(37) Pour ce qui est des arguments de Shenghua concernant la compatibilité de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base avec l’accord antidumping et les conclusions de l’ORD, ils se confondent largement avec des arguments similaires soulevés par les pouvoirs publics chinois et Ketong, et qui ont déjà été abordés au considérant 22 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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