Article considérant 42

(42) Les observations soumises par le plaignant reprennent dans une large mesure la réponse susmentionnée de la Commission aux arguments de Shenghua. En particulier, le plaignant a considéré que l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base est pleinement conforme à l’obligation de l’Union dans le cadre de l’OMC et que Shenghua représente en réalité un parfait exemple de distorsions significatives existant dans le secteur du silico-calcium en Chine, notamment compte tenu du contrôle des pouvoirs publics sur la structure sociale de la partie de l’économie détenue par l’État, ainsi que de l’influence du PCC sur les organes de direction d’entreprises individuelles. En outre, en faisant référence au rapport et à l’enquête récente concernant le ferrosilicium, le plaignant a affirmé que le secteur du silico-calcium en Chine est considérablement faussé par l’intervention de l’État. Sur cette base, le plaignant a conclu que l’utilisation de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base pour calculer la valeur normale était entièrement justifiée.