(43) Dans le règlement provisoire, la Commission a sélectionné le Brésil comme pays représentatif au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. Les détails relatifs à la méthode utilisée pour cette sélection ont été fournis dans les première et seconde notes mises à la disposition des parties dans le dossier public les 7 mai 2021 et 14 juin 2021 (ci-après la «première note» et la «seconde note») ainsi qu’aux considérants 86 à 139 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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