Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(48) À la suite de l’information finale, Ketong a réitéré son argument selon lequel le Brésil n’était pas un pays représentatif approprié à cause d’un manque allégué de données non faussées et fiables pour les deux intrants les plus importants, à savoir l’électricité et le quartzite. Ketong a maintenu que le marché de l’électricité au Brésil était faussé et que la Commission avait ignoré ce fait. Ketong a soutenu en outre que la Commission n’a pas expliqué pourquoi l’absence de données significatives et disponibles publiquement sur le quartzite n’a pas eu d’influence sur la sélection du Brésil en tant que pays représentatif. Ketong a répété que la Russie était un pays représentatif plus approprié que le Brésil.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).