(5) Après la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), le plaignant, les pouvoirs publics de la République populaire de Chine (ci-après les «pouvoirs publics chinois»), trois producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, à savoir Ningxia Ketong New Material Technology Co., Ltd (ci-après «Ketong»), Ningxia Shun Tai Smelting Co., Ltd et son négociant lié Overseas Metallurgy Co., Ltd (ci-après «Shun Tai») et Shaanxi Shenghua Metallurgy-Chemical Co., Ltd. (ci-après «Shenghua»), et un utilisateur (le fabricant de fil fourré Filo d.o.o.) ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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