(50) Shenghua a réitéré son allégation selon laquelle le Brésil n’est pas un pays représentatif approprié pour les motifs exposés aux considérants 96 et 123 du règlement provisoire, et a indiqué qu’il serait préférable de choisir le Kazakhstan. Étant donné que Shenghua n’a pas avancé de nouveaux arguments qui auraient pu modifier les conclusions de la Commission telles qu’exposées aux considérants 118 et 124 du règlement provisoire, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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