(52) La Commission a exposé les détails concernant les sources utilisées pour établir la valeur normale aux considérants 140 à 141 du règlement provisoire. À la suite de la publication du règlement provisoire, la Commission a reçu les plaintes d’un producteur-exportateur relatives aux différentes sources utilisées pour déterminer la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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