Article considérant 54

(54) En ce qui concerne le premier argument de Ketong, la Commission a exprimé son désaccord. Contrairement à ce que Ketong a affirmé, l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base ne stipule pas que les prix ou valeurs de référence de nature non faussée doivent résulter exclusivement d’un pays représentatif approprié présentant un niveau de développement économique similaire à celui du pays exportateur. Si elle le considère approprié, la Commission peut utiliser également des prix, des coûts ou des valeurs de référence internationaux non faussés en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), deuxième tiret. Cette disposition ne contient aucun qualitatif pour ce qui est du choix des prix, des coûts ou des valeurs de référence internationaux appropriés. De même, il n’est pas fait référence à une obligation selon laquelle la source de ces valeurs de référence potentielles doit se trouver dans un pays présentant un niveau de développement similaire à celui du pays exportateur. Il appartient donc à la Commission de choisir une valeur de référence appropriée dans les situations où il n’est pas possible d’utiliser la valeur à l’importation dans le pays représentatif approprié choisi. Dans le cadre de la présente enquête, compte tenu de l’absence de données pertinentes concernant le quartzite au Brésil et en raison du manque d’autres prix, coûts ou valeurs de référence internationaux adéquats disponibles dans le dossier concernant le quartzite, la Commission a considéré qu’il était approprié de revenir au prix du quartzite sur le marché de l’Union comme valeur de référence acceptable conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), deuxième tiret.