(56) La Commission a exprimé son désaccord. Premièrement, elle a relevé que Ketong n’a fourni, dans ses observations, aucun prix international pour le quartzite que la Commission aurait pu utiliser comme autre valeur de référence que celle établie. Deuxièmement, Ketong n’a pas avancé d’éléments de preuve selon lesquels la valeur de référence établie par la Commission était faussée. En l’absence d’autres solutions, la Commission a considéré que le prix du quartzite sur le marché de l’Union constitue une valeur de référence non faussée appropriée. L’argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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