Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(56) La Commission a exprimé son désaccord. Premièrement, elle a relevé que Ketong n’a fourni, dans ses observations, aucun prix international pour le quartzite que la Commission aurait pu utiliser comme autre valeur de référence que celle établie. Deuxièmement, Ketong n’a pas avancé d’éléments de preuve selon lesquels la valeur de référence établie par la Commission était faussée. En l’absence d’autres solutions, la Commission a considéré que le prix du quartzite sur le marché de l’Union constitue une valeur de référence non faussée appropriée. L’argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).