Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(57) Pour ce qui est de l’argument de Ketong selon lequel les données sources que la Commission a utilisées pour établir la valeur de référence n’étaient pas publiquement disponibles, la Commission fait remarquer que le dossier public contenait les données sources agrégées réelles soumises par les producteurs de l’Union, qui ont donné leur autorisation spécifique de révéler ces informations en application de l’article 19, paragraphe 5, du règlement de base. Par conséquent, les données sont considérées être aisément disponibles. La Commission a également fait observer qu’elle a vérifié les données sources en question et qu’il a été établi qu’elles reflètent le coût réel du quartzite adapté pour la production du produit concerné, étant à la fois fiable et représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).