(58) En ce qui concerne le troisième argument de Ketong, l’enquête réalisée par la Commission a révélé que le prix du quartzite sur le site web du producteur de l’Union concerné indiquait que le quartz rejeté (déchets) n’était pas approprié pour la production de silico-calcium et que, par conséquent, ce prix n’était pas représentatif du coût du quartzite utilisé pour la production du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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