(60) À la suite de l’information provisoire, Ketong a affirmé que la Commission n’aurait pas dû utiliser le prix prétendument régulé de l’électricité publié sur le site web d’EDP Brasil comme source appropriée pour établir le prix de référence non faussé de l’électricité, mais qu’elle aurait dû plutôt utiliser le prix du marché libre, car cela aurait été le prix auquel les producteurs de silico-calcium achèteraient leur électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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