(62) À la suite de l’information finale, Ketong a maintenu que le prix de référence pour l’électricité devait être basé sur les prix du marché libre au Brésil et non sur les prix régulés et a en outre affirmé que ses arguments n’étaient pas suffisamment pris en considération aux considérants 132 et 133 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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