(63) Comme expliqué au considérant 45, Ketong n’a pas fourni d’éléments de preuve indiquant que le prix de référence pour l’électricité calculé par la Commission était faussé par l’intervention des pouvoirs publics du Brésil. Ketong n’a pas non plus précisé comment la Commission aurait pu prendre plus amplement en considération ses arguments aux considérants 132 et 133 du règlement provisoire. De ce fait, la Commission a rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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