(68) Comme expliqué au considérant 66, un nouvel ensemble de données est devenu disponible dans le GTA, qui comprend les données d’importation au niveau CIF pour le Brésil. La Commission a utilisé ce nouvel ensemble de données pour établir les valeurs non faussées des matières premières indiquées dans le tableau 1. Par conséquent, l’argument de Ketong n’a pas été étudié de façon plus approfondie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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