Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(69) À la suite de l’information provisoire, Ketong a affirmé que la méthode utilisée par la Commission afin de calculer la valeur de référence pour l’électricité au Brésil était erronée. Ketong a fait remarquer que la Commission avait appliqué une simple moyenne des tarifs de l’électricité et de la distribution tels que disponibles sur le site web d’EDP Brasil pour 2021, ajustés pour tenir compte de l’inflation. Ketong a fait valoir que la Commission devrait utiliser les données tarifaires disponibles concernant l’électricité pour la période d’enquête et non les données de 2021 corrigées pour tenir compte de l’inflation. Ketong a également fait observer que la Commission devrait aussi prendre en considération les tarifs d’heures de pointe et d’heures creuses et limiter ses calculs aux prix facturés aux grands consommateurs industriels d’énergie, comme les producteurs de silico-calcium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).