(70) La Commission a examiné l’argument de Ketong et a conclu qu’il était acceptable. Elle a accepté l’argument et recalculé la valeur de référence pour l’électricité sur la base des données tarifaires disponibles durant la période d’enquête sur le site web d’EDP Brasil, en tenant compte des différents tarifs pour les heures de pointe et pour les heures creuses et les prix correspondants facturés aux consommateurs industriels de grande puissance.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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