(71) À la suite de l’information finale, Ketong a affirmé qu’un ensemble de données tarifaires plus récent que celui utilisé par la Commission était également disponible sur le site web d’EDP Brasil pour la période d’enquête et que la Commission aurait également dû prendre cet ensemble de données en considération pour le calcul du prix de référence de l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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