(73) À la suite de l’information provisoire, Ketong a fait valoir que la méthode employée par la Commission pour établir la valeur de référence non faussée de la microsilice telle que définie au considérant 148 du règlement provisoire était incomplète car elle a artificiellement relié la valeur du sous-produit à celle des intrants, alors qu’un tel lien n’existait pas. Ketong a suggéré que les données d’exportation du pays représentatif soient utilisées pour le calcul de la valeur de référence non faussée, car elle a fait valoir qu’il était une pratique établie que la Commission procède de cette manière si des données d’importation représentatives n’étaient pas disponibles dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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