(74) La Commission a fait observer que cet élément représentait une part négligeable (moins de 0,1 %) du coût des matériaux et que le problème en cause n’a donc pas affecté le niveau des mesures. La question n’a donc pas été étudiée de façon plus approfondie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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