(75) À la suite de l’information finale, Ketong a réaffirmé que la méthode utilisée par la Commission était faussée. Néanmoins, la Commission a fait observer que Ketong n’a avancé aucun nouvel argument susceptible de modifier les conclusions énoncées au considérant 74. Son argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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