(80) À la suite de l’information finale, Ketong a réaffirmé que la méthode utilisée par la Commission pour établir les valeurs de référence pour les consommables, les frais généraux de fabrication et les coûts de transport était faussée. Néanmoins, la Commission a fait observer que Ketong n’a exposé aucun nouvel argument susceptible de modifier les conclusions énoncées aux considérants 77, 78 et 79.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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