Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2022/468EUR-Lex →

(83) La Commission a fait observer que contrairement à ce qu’a avancé Ketong, cette dernière n’a pas communiqué les coûts des sous-produits en question dans sa comptabilisation des coûts et dans les tableaux relatifs aux coûts annexés à sa réponse au questionnaire. Dans ses tableaux relatifs aux coûts, Ketong a communiqué la valeur des ventes de sous-produits qui, selon elle, devaient être déduits du coût des matériaux, mais n’a pas tenu compte de cette valeur de vente dans sa comptabilité générale et dans sa comptabilisation des coûts. De fait, l’enquête a révélé que la société n’avait perçu aucune recette provenant de la vente de ces sous-produits. Par conséquent, ces derniers constituent toujours un coût. L’argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0468. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).