Article considérant 85

(85) La Commission a exprimé son désaccord. La comptabilisation des coûts et des recettes dans les comptes de la société est la preuve de leur existence et de leur quantification. Contrairement à ce qu’a affirmé Ketong, il n’a pas été établi durant les vérifications croisées à distance que les opérations de vente des sous-produits s’étaient déroulées dans le cadre des activités normales de la société, étant donné qu’aucune documentation commerciale n’était disponible et que les opérations n’étaient pas comptabilisées. En effet, la comptabilisation des sous-produits en tant que coûts dans la comptabilité de la société traduit le fait, déjà mentionné au considérant 83, que Ketong n’a perçu aucune recette provenant de la vente de ces sous-produits. Par conséquent, les arguments de Ketong ont été rejetés.