(97) La Commission a exposé les détails du calcul du prix à l’exportation aux considérants 161 et 162 du règlement provisoire. En l’absence de toute observation à cet égard, la Commission a confirmé ses conclusions provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2022/468 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/468
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0468)
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