Règlement d’exécution (UE) 2022/470 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/470
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0470)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/470EUR-Lex →

(11) Afin d’obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à la stabilisation des prix, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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