Règlement d’exécution (UE) 2022/470 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/470
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0470)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/470EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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