(3) Pour certaines espèces horticoles, toutefois, la disponibilité actuelle des semences biologiques et en conversion est limitée et l’utilisation de semences non biologiques pour la production de plantules en tant que matériel de reproduction des végétaux, cultivées dans des conditions biologiques, est une technique courante.
Règlement délégué (UE) 2022/474 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/474
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/474
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022R0474)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.