(6) Cependant, en ce qui concerne les plantules, il convient d’interdire l’utilisation de semences non biologiques pour les cultures qui ont achevé un cycle de production au cours d’une période de végétation, depuis la transplantation des plantules jusqu’à la première récolte du produit final, afin de garantir l’intégrité des produits biologiques, qui pourrait être compromise en cas de présence de résidus dans les semences non biologiques utilisées comme matériel de départ.
Règlement délégué (UE) 2022/474 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/474
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/474
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022R0474)
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