(3) En juin 2019, la Commission et l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») ont conclu, dans le plan d’action conjoint relatif à l’évaluation de REACH, que certaines exigences en matière d’information prévues dans les annexes du règlement (CE) no 1907/2006 devraient être modifiées afin de clarifier les obligations des déclarants en matière de déclaration d’informations.
Règlement (UE) 2022/477 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/477
RattachementRèglement (UE) 2022/477
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R0477)
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