(5) Les exigences concernant les informations générales sur le déclarant et les informations sur l’identification des substances qu’un déclarant doit transmettre à des fins générales d’enregistrement, telles qu’elles sont établies à l’annexe VI, sections 1 et 2, du règlement (CE) no 1907/2006 devraient donc être modifiées.
Règlement (UE) 2022/477 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/477
RattachementRèglement (UE) 2022/477
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R0477)
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