(6) Il convient de modifier certaines règles spécifiques à l’adaptation des exigences en matière d’informations standard définies dans les annexes VII à X du règlement (CE) no 1907/2006 afin d’aligner la terminologie de la classification des substances dangereuses sur celle qui est utilisée à l’annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2022/477 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/477
RattachementRèglement (UE) 2022/477
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R0477)
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