Version d'origine : acte du 25/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/488
RattachementRèglement (UE) 2022/488
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0488)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/488EUR-Lex →
À l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011, la section 2 du chapitre VI est rectifiée comme suit:
1) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Sous-produits animaux et produits dérivés non emballés ou en vrac qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers dont le territoire figure en tout ou partie sur la liste de l’annexe XIV»;
2) le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’autorité compétente du poste de contrôle frontalier autorise seulement l’entrée dans l’Union des envois de sous-produits animaux ou de produits dérivés non emballés ou en vrac qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers dont le territoire figure en tout ou partie sur la liste de l’annexe XIV pour l’entrée dans l’Union du type de produit concerné, lorsque les conditions énoncées à la section 1, points 1 a), 1 b), 1 c) ii), 2 et 3 sont remplies.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.