(1) La version en langue française du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission contient à l’annexe XIV, chapitre VI, section 2, dans le titre et au point 1, une erreur en ce qui concerne la liste des pays tiers qui a rendu le sens opposé à celui voulu.
Règlement (UE) 2022/488 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/488
RattachementRèglement (UE) 2022/488
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0488)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.