Règlement (UE) 2022/488 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/488
RattachementRèglement (UE) 2022/488
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0488)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/488EUR-Lex →

(2) Il y a donc lieu de rectifier en conséquence la version en langue française du règlement (UE) no 142/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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