L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
a) dans la partie A, l’entrée 159 relative au «virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua» est supprimée;
b) dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:
| No | Nom commun, Numéros d’identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «37 | Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 | Sans objet | La teneur en virus du principe actif de qualité technique, produit en tant que matériel technique isolé, doit être au moins égale à 2,0 × 1011 corps d’occlusion/g. | 18.4.2022 | 18.4.2037 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004», et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012;
— à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.