(1) Le 8 mai 2018, l’Espagne a reçu, en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d’approbation de la substance active «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» (virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples, isolat BV-0004), déposée par la société Andermatt Biocontrol Suisse AG.
Règlement d’exécution (UE) 2022/496 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/496
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0496)
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