(12) Par sa directive 2007/50/CE, la Commission a autorisé la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV)», sous la dénomination synonyme «virus de la poly[h]édrose nucléaire Spodoptera exigua» en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. Cette substance a été inscrite sous ce nom dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Cette autorisation a expiré le 30 novembre 2017. Par souci de clarté, il convient de supprimer l’entrée correspondante dudit règlement à la lumière de la présente approbation de la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004».
Règlement d’exécution (UE) 2022/496 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/496
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0496)
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