(5) Le 17 septembre 2021, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission, ses conclusions sur la question de savoir si la substance active «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d’exécution (UE) 2022/496 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/496
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0496)
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