Règlement d’exécution (UE) 2022/496 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/496
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0496)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/496EUR-Lex →

(6) La Commission a présenté un rapport d’examen et un projet de règlement concernant la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux respectivement le 22 octobre 2021 et le 2 décembre 2021.

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