(9) La Commission considère en outre que la substance «Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004, est un micro-organisme qui remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.2, du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qu’il appartient à la famille des Baculoviridae et n’a pas d’effets néfastes démontrés sur les insectes non ciblés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/496 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/496
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/496
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0496)
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