Pendant une période de transition expirant le 15 décembre 2022, les envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, accompagnés du certificat zoosanitaire, du certificat zoosanitaire/officiel ou de la déclaration appropriée, délivrée conformément aux modèles figurant à l’annexe II, chapitres 4, 12 à 22, 34 bis, 39, 42, 47, 48, 50, 53, 54, 59 et 63, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autorisés à entrer dans l’Union, à condition que le certificat ou la déclaration ait été délivrée au plus tard le 15 septembre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0497)
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