(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit des modèles de certificat, sous la forme de certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/officiels ou déclarations, pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux. Ces envois comprennent ceux qui relèvent du champ d’application des règlements délégués (UE) 2020/686, (UE) 2020/688 et (UE) 2020/692 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
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