(10) L’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les espèces concernées. Le chapitre 4 de cette annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’ovins et de caprins (modèle «OV/CAP-X»). Les points II.2.2 et II.2.11.6 de l’attestation de santé animale de ce modèle contiennent des erreurs manifestes et doivent être clarifiés. Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
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