Article considérant 11

(11) L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels, et les déclarations accompagnant les certificats, à utiliser pour l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union de certaines catégories d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les mouvements concernés. Les chapitres 12 à 15 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-X»), les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-Y»), les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-X»), ainsi que les modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés destinés à l’abattage (modèle «EQUI-TRANSIT-Y»). Conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/692, le délai qui peut s’écouler entre l’examen clinique et le départ des équidés autres que les équidés enregistrés est fixé à 24 heures pour cette catégorie d’animaux. Conformément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/692, le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer. Il y a donc lieu de rectifier ces modèles en conséquence.