Article considérant 13

(13) L’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à un établissement fermé doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les espèces concernées. Les chapitres 19 à 22 de cette annexe établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union, respectivement, d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 19, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-RUM»), d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 20, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-SUI»), d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 21, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-TRE») et d’hippopotamidés en provenance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-HIPPO»). Il convient de modifier le point II.1.2 de la partie II (Informations sanitaires) de ces modèles par y insérer les conditions de police sanitaire manquantes, prévues à l’article 34, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692, et de rectifier certaines autres erreurs manifestes et omissions involontaires.