Article considérant 14

(14) L’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’oiseaux et de leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les catégories d’oiseaux et les produits concernés. Le chapitre 34 bis de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de pigeons voyageurs immédiatement lâchés après ladite entrée (modèle «RACING PIGEONS-IMMEDIATE RELEASE»). Il convient de rectifier les points II.1.2 et II.1.6 de ce modèle pour clarifier respectivement l’obligation d’agrément des établissements d’origine visée à l’article 62, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 et les conditions de transport des pigeons voyageurs.