(17) En outre, l’article 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 vise le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux (modèle «BOV-GP-STORAGE-ENTRY»), figurant à l’annexe II dudit règlement. Il convient de rectifier les notes de ce modèle pour qu’elles portent non seulement sur le sperme de bovins, mais aussi sur les ovocytes et embryons de ces animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
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