(18) L’article 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux d’ovins et de caprins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Le chapitre 53 de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits germinaux expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockage de produits germinaux (modèle «OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY»). Il convient de rectifier les notes de ce modèle pour qu’elles portent sur le sperme, les ovocytes et les embryons non seulement d’ovins, mais aussi de caprins.
Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
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