(19) L’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de porcins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Le chapitre 54 de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de sperme de porcins collectés, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «POR-SEM-A-ENTRY»). Il convient de rectifier les références erronées à un État membre, au lieu d’un pays ou territoire tiers, aux points II.4.8.3 et II.4.9.3 de ce modèle.
Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
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