Règlement d’exécution (UE) 2022/497 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/497
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022R0497)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2022/497EUR-Lex →

(19) L’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains types de produits germinaux de porcins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concerné. Le chapitre 54 de ladite annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois de sperme de porcins collectés, traités et stockés conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021, et expédiés du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté (modèle «POR-SEM-A-ENTRY»). Il convient de rectifier les références erronées à un État membre, au lieu d’un pays ou territoire tiers, aux points II.4.8.3 et II.4.9.3 de ce modèle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).